AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

MM. JOMIER, RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mmes TAILLÉ-POLIAN et BLONDIN, MM. ANTISTE, CABANEL, COURTEAU, FICHET, MONTAUGÉ, TEMAL et KERROUCHE, Mme HARRIBEY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 58

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à réintroduire la condition de bouquet de travaux pour le bénéfice de l’éco-prêt à taux zero (eco-PTZ).

Le secteur du bâtiment est aujourd’hui le plus consommateur d’énergie dans notre pays, avec 43% de la consommation finale et 24% d’émissions de CO2. Il constitue donc à ce titre l’un des leviers majeurs pour réussir la transition écologique, notamment en matière d’efficacité énergétique. Malgré tout, la France est en retard au regard des objectifs qu’elle s’est fixée, notamment à l’occasion de la COP 21.

Dès lors, il est nécessaire d’inciter les ménages français à réaliser des travaux ambitieux de rénovation énergétique, tant au regard des objectifs environnementaux qu’au regard des économies et du gain de confort qu’ils entraînent pour les ménages.

Or, selon la dernière enquête TREMI réalisée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), sur plus de 5 millions de ménages en maison individuelle qui ont réalisé des travaux pendant la période 2014-2016, seuls 25% des travaux ont permis un gain énergétique d’au moins une classe.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.