AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mme Laure DARCOS, MM. PIEDNOIR, GROSPERRIN, LONGUET, DAUBRESSE, KAROUTCHI et MILON, Mme ESTROSI SASSONE, MM. RAPIN et ALLIZARD, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. BONHOMME, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. BOULOUX et BRISSON, Mme BRUGUIÈRE, MM. CHAIZE et CUYPERS, Mmes DEROCHE, DEROMEDI, DESEYNE et DI FOLCO, MM. DUFAUT, Bernard FOURNIER et GREMILLET, Mmes GRUNY et IMBERT, MM. LAMÉNIE et Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, MM. LEFÈVRE et LE GLEUT, Mmes Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. PANUNZI, PELLEVAT et PONIATOWSKI, Mme PROCACCIA et MM. REVET, SAVARY, SAVIN, VASPART et VOGEL

Article 39

(État B (crédits de la mission))

I. – Créer le programme :

Rénovation énergétique des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants		300 000 000		33 000 000
Fonds pour la transformation de l’action publique dont titre 2
Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines dont titre 2
*Fonds pour l’accélération du financement des start-up* d’État** dont titre 2
Rénovation énergétique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel	300 000 000		33 000 000
TOTAL	300 000 000	300 000 000	33 000 000	33 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement a pour objet de créer un programme budgétaire dédié à la rénovation énergétique des établissements publics d’enseignement supérieur.

Le patrimoine immobilier des universités représente 18,6 millions de m², soit le deuxième parc de l’Etat avec des bâtiments majoritairement construits dans les années 1960-1970.

Véritable passoire énergétique, il constitue une source de dépenses considérable, faute d’ambition politique pour l’entretenir, le réhabiliter , l’adapter aux évolutions d’usage ou le valoriser. Le coût énergétique exponentiel de ce patrimoine pénalise durablement la compétitivité de nos universités, déjà fortement impactée par l’importance des charges d’exploitation.

Il ne peut être demandé aux universités de gérer un patrimoine sans leur en donner les instruments. En parachevant l’autonomie universitaire dans son volet immobilier, l’Etat pourra concevoir ce patrimoine comme un actif valorisable plutôt qu’une charge de fonctionnement. L’engagement de l’Etat portera sur 300 millions d’euros, les études opérationnelles étant réalisées en 2019 pour des travaux engagés en 2020 et 2021.

Les crédits correspondants sont prélevés sur l’action n°12 « Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire » du programme 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupant ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.