AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. GONTARD, Mme ASSASSI, M. GAY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		100 000 000		100 000 000
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2	100 000 000		100 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Économie sociale et solidaire
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Lors du débat qui a eu lieu en Octobre dernier au Sénat le ministre de la transition écologique et solidaire, a annoncé que le fonds chaleur, doté de 215 millions d’euros en 2018, passerait à 300 millions en 2019.

C’est pourquoi cet amendement a pour objet de concrétiser cet engagement.

En effet, comme le souligne le syndicat des énergies renouvelables, la chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre. Les objectifs énergétiques de la France sont d’atteindre 23 % en 2020 puis 32 % en 2030 d’énergies renouvelables dans notre consommation et de multiplier par 5 la quantité d’énergies renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid entre 2012 et 2030.

Le Fonds chaleur doit désormais apporter le soutien nécessaire à la chaleur renouvelable et de récupération pour permettre d’atteindre ces objectifs.

Pour répondre aux contraintes de la LOLF, les crédits sont prélevés sur ceux des « Infrastructures et services de transports » et notamment l’action 41 « ferroviaire », ce qui est le moins mauvais choix possible dans cet exercice contraint.

Dans l’idéal, il faudrait évidemment que le gage soit levé et que les crédits du programme ne baissent pas.