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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 146 , 147 , 149, 151)

N° II-503 rect.

30 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

M. CADIC

et les membres du groupe Union Centriste


Article 39

(État B (crédits de la mission))


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

 

 

 

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

600 000

 

600 000

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

 

 

 

Présidence française du G7

 

600 000

 

600 000

TOTAL

600 000

600 000

600 000

600 000

SOLDE

0

0

 

Objet

La Fondation Alliance Française (FAF) était il y a un an en situation désespérée. Elle a pu, avec l’appui des pouvoirs publics, être sauvée au prix d’une restructuration majeure : recentrée sur ses missions premières d’animation du réseau mondial des Alliances françaises dans le monde ; rapprochée avec l’institut français dans le cadre d’une clarification de leurs rôles respectifs en réponse au vœu présidentiel ; en cours de règlement de son contentieux avec l’AFPIF.

Cet assainissement, qui va permettre de préserver une tête de réseau mondial, interface entre les sociétés civiles locales dont les Alliances sont l’émanation et notre diplomatie d’influence, n’est toutefois pas entièrement acquis.

La Fondation tire ses recettes pour une part substantielle de ses locations immobilières sur son site du boulevard Raspail. Or dans le cadre du rapprochement décidé entre Fondation et Institut français, il est prévu que ce dernier vienne s’installer, en tant que locataire, dans les locaux de la première. Cette installation annoncée par le Président de la République en mars dernier, si elle était confirmée, priverait la Fondation de ressources le temps de travaux lourds et d’une durée estimée à plus de deux ans, nécessaires pour accueillir près de 150 agents sur près de 3000m2.

En l’absence de confirmation de cette décision, le budget de la FAF pour 2019 ne peut être établi. En 2018, le MEAE avait demandé à la FAF de ne pas renouveler certains baux locatifs dans l’attente de confirmation de venue de l’Institut, et versé une subvention exceptionnelle pour soutenir cet effort. Si l’an prochain le chantier d’installation était confirmé, c’est un manque à gagner de quelque 600K€, soit le quart de son budget, auquel elle serait confrontée. Pour mémoire, dans le cadre de sa restructuration la FAF a déjà réduit ses effectifs de 45% ; avec moins de 10 agents, elle court le risque d’être en incapacité de faire face à ses missions au service de quelque 835 Alliances.

Le présent amendement a donc pour objet de transférer 600 000 euros du programme 347, action n°1, vers le programme 185, action n°2, afin de compenser la situation financière de la Fondation Alliance Française.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.