AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

M. DECOOL, Mme MÉLOT et MM. BIGNON, CAPUS, MALHURET, CHASSEING, FOUCHÉ, WATTEBLED, GUERRIAU, LAGOURGUE et Alain MARC

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	5 000 000 5 000 000		5 000 000 5 000 000
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2		5 000 000 5 000 000		5 000 000 5 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le Président de la République a réaffirmé qu’il n’y avait pas de " fracture entre une France des villes et celles des champs", tout en annonçant la création de 1000 classes en zones rurales. Pourtant, la rentrée 2018 a vu, la fermeture d’au moins 300 classes dans les communes rurales, notamment pour dégager des postes en faveur du dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire. Or, l’école est souvent le dernier service public présent dans ces communes. Les fermetures de classes ou d’école sont perçues comme un recul de l’État dans les territoires et imposent de longs trajets aux familles. Ces fermetures sont aussi synonymes de perte d’attractivité et de désertification des campagnes.

Aussi, cet amendement vise à transférer 5 millions d’euros en AE et en CP au programme 140 (action n°4) afin de financer la création de 150 postes d’enseignants supplémentaires au profit des écoles rurales, à partir de l’action 5 « Enseignement post-baccalauréat en lycée » du programme 141. Il marque un soutien aux écoles rurales et aux communes dont la survie est parfois en jeu.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).