AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes FÉRET, VAN HEGHE et TAILLÉ-POLIAN, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. TOURENNE, BOTREL, CARCENAC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE, LUREL, RAYNAL, BÉRIT-DÉBAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi		20 000 000		20 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	20 000 000		20 000 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Par cet amendement il s'agit d'abonder de 20 millions d'euros l'action N° 4 "Lutte contre le travail illégal" du programme 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" en abaissant d'autant les crédits de l'action n°3 du programme 102.

En effet cette action ne comporte aucun crédit cette année, tout comme l'an passé.

Or la lutte contre le travail illégal devrait être une priorité du gouvernement.

Dans cette perspective, nous proposons de renforcer les moyens des inspections du travail puisque le gouvernement paradoxalement démultiplient leurs missions, tout en réduisant leurs emplois.

Cet amendement s'entend donc comme un soutien aux emplois d'inspecteurs du travail.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.