AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

MM. CHAIZE, VASPART, de NICOLAY, Daniel LAURENT et BRISSON, Mme BRUGUIÈRE, MM. RAISON et PERRIN, Mme MORHET-RICHAUD, MM. DAUBRESSE et Bernard FOURNIER, Mme DEROMEDI, MM. LEFÈVRE et PELLEVAT, Mmes Frédérique GERBAUD et LASSARADE, M. SIDO, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. SAVARY, GENEST, PIEDNOIR et MANDELLI, Mme DI FOLCO, MM. BASCHER et REVET et Mme LANFRANCHI DORGAL

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulation dont titre 2
Plan France Très haut débit	10 000 000		10 000 000
Statistiques et études économiques dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Stratégie économique et fiscale dont titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Il s’agit par cet amendement d’abonder les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Plan France Très Haut Débit » du fait de son sous-dimensionnement. Il y a lieu en effet que ce programme soit doté des moyens lui permettant de prendre en charge les missions qui devraient lui incomber, comme par exemple le portage du référentiel national GraceTHD.

Les crédits sont prélevés sur le programme 220-Statistiques et études économiques, à l’action 01-Infrastructure statistique.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.