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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-903 rect. bis 6 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CUYPERS, Mme PRIMAS, M. BIZET, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, M. MEURANT, Mme GRUNY, M. LEFÈVRE, Mme MORHET-RICHAUD, MM. PANUNZI, CARDOUX, SAVARY, DUPLOMB, Jean-Marc BOYER, SCHMITZ et PONIATOWSKI, Mme DEROMEDI, MM. MAYET, Bernard FOURNIER et RAPIN, Mme LAMURE et MM. CHARON et KENNEL ARTICLE 60 |
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Alinéa 19, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
L’article 60, dans sa version actuelle, menace le seuil de 7% dédié au monde agricole puisqu’il permet le compte simple des biocarburants avancés une fois le plafond de compte-double atteint, et ce alors même qu’ils ne sont pas encore disponibles à l’échelle industrielle.
Cette rédaction de l’article 60, qui se ferait au détriment de la filière française et européenne des huiles et protéines végétales, alors même que cette dernière est porteuse d’emplois et qu’elle participe activement à l’indépendance énergétique et protéique de la France et de l’Union européenne, doit être corrigée.
Tel est l’objet du présent amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.