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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-944 5 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 55 SEXIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Taxer les primes perçues par les agents publics lorsque leur service est délocalisé en province procède de la double peine.
Nous ne pouvons que proposer la suppression de cet article.