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Direction de la séance |
Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN (1ère lecture) (n° 242 , 241 ) |
N° 13 22 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ESTROSI SASSONE au nom de la commission des affaires économiques INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Remplacer les mots :
aux articles 91 et 121
par les mots :
à plusieurs articles
Objet
Amendement de coordination