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Direction de la séance

Projet de loi

Croissance et transformation des entreprises

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 255 , 254 )

N° 881

25 janvier 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LÉVRIER


ARTICLE 57 BIS C


Alinéa 2

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

deux




Objet

Cet amendement vise à abaisser le plafond du salaire pris en compte dans le calcul de la redistribution proportionnelle de la participation à 2 PASS contre 4 actuellement. Certes les salariés dont le revenu annuel est supérieur à 80 000 euros toucheront un peu moins mais cet amendement permettra à ceux qui perçoivent actuellement un salaire annuel inférieur de gagner jusque' à 80 euros de plus par an. Une somme loin d'être anecdotique pour un salarié dont le salaire est moyen ou peu élevé.