AMENDEMENT

Après l’article 43 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :

1° – Le dixième alinéa du IV de l’article L. 302-1 est complété par les mots : « et des jeunes de moins de trente ans » ;

2° – L’article L. 631-12 est ainsi modifié :

a) À la deuxième phrase du premier alinéa, après les mots : « en stage » sont insérés les mots : « , à la recherche d’un premier emploi ou qui exercent déjà une activité professionnelle » ;

b) Au dernier alinéa, la première occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : « , ».

II. – Avant le 31 décembre 2023, le ministère chargé de la jeunesse et le ministère de l’emploi dresse un bilan de l’expérimentation.

Le présent amendement a pour objet de contribuer à expérimenter un dispositif tendant à la redynamisation de l'économie, en facilitant l'entrée dans la vie active des jeunes que certaines entreprises peinent à recruter ou à fidéliser.