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Direction de la séance |
Proposition de loi Favoriser la reconnaissance des proches aidants (1ère lecture) (n° 27 , 26 ) |
N° 6 22 octobre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRELET-CERTENAIS, M. JOMIER, Mmes LUBIN et MEUNIER, MM. KANNER et DAUDIGNY, Mmes FÉRET, JASMIN et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, M. TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés ARTICLE 2 |
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Alinéa 19
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
b) Le 2° est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à rétablir la suppression du nombre de renouvellements possibles du congé de proche aidant du champ de la négociation collective, ouvrant ainsi la possibilité d’un nombre de renouvellements non plafonnés dans la limite de trois années.