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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (1ère lecture) (n° 344 , 343 ) |
N° 2 rect. bis 6 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et Laure DARCOS, MM. DAUBRESSE et PANUNZI, Mme MORIN-DESAILLY, M. SIDO, Mme GOY-CHAVENT, MM. KERN, BONHOMME, LAMÉNIE, Bernard FOURNIER, REGNARD, HENNO et Jean-Marc BOYER, Mmes LASSARADE, GRUNY et VULLIEN, M. VOGEL, Mmes KAUFFMANN, DEROMEDI, DUMAS et RENAUD-GARABEDIAN, MM. BOCKEL et MOGA et Mmes NOËL et LHERBIER ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE |
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Avant l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 226-8 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Après le mot : « téléphonique », sont insérés les mots : « ainsi que d’une information relative à la prévention des violences éducatives ordinaires » ;
2° Sont ajoutés les mots : « et leurs parents ».
Objet
Aujourd’hui en France, 87 % des enfants subissent, quotidiennement, des pratiques punitives et coercitives auxquelles les parents ont recours « à titre éducatif ». Ces violences éducatives ordinaires affectent profondément le développement cognitif et émotionnel de l'enfant.
Cet amendement vise à mettre à disposition des parents une information claire et pédagogique relative aux conséquences de ces comportements sur le développement de leur enfant.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.