Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 110

12 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 1ER A


Alinéa 12

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette priorité passe notamment par la remise à niveau des lignes capillaires fret ainsi que des voies navigables.

Objet

Les auteurs de l’amendement souhaitent ici spécifier la nécessité d’une préservation de l’outil industriel afin de renforcer l’efficacité des transports de fret ferroviaire et fluvial en considérant que la politique de fret ne peut se résumer dans les seules autoroutes ferroviaires.