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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 125 12 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, M. GONTARD et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER B |
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Après l'article 1er B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le a de l’article 265 septies du code des douanes est abrogé ;
II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer le remboursement partiel de la TICPE sur le diesel en faveur des poids lourds de 7,5 t et plus, dans l’optique d’apporter de nouveaux financements à l’AFITF.