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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 230 rect. nonies

19 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MONTAUGÉ, BÉRIT-DÉBAT, DAGBERT et JACQUIN, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et Jacques BIGOT, Mme BONNEFOY, M. MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. CABANEL et ANTISTE, Mme ARTIGALAS, M. DAUDIGNY, Mme ESPAGNAC, M. FICHET, Mmes HARRIBEY et JASMIN, MM. JEANSANNETAS, LALANDE, MAZUIR, TOURENNE, VALLINI, BOTREL, KANNER, COURTEAU, DEVINAZ et FÉRAUD, Mmes GRELET-CERTENAIS, GUILLEMOT et LUBIN, M. LUREL, Mme MONIER, MM. RAYNAL, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 1er A

(RAPPORT ANNEXÉ)


Rapport annexé, alinéa 50

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans ce cadre, la finalisation des chantiers en cours de mises à 2x2 voies des routes nationales entre chaque chef-lieu de département et la métropole la plus proche constitue une priorité.

Objet

La performance des liaisons routières entre territoires détermine pour une part importante la capacité de ces territoires à coopérer et à se développer durablement de façon complémentaire et mutuellement bénéfique.

Ce postulat se vérifie sur le terrain quand les liaisons routières « métropole – ville moyenne » sont performantes, qu’il s’agisse d’autoroutes ou de routes de type 2X2 voies.

A contrario, quand des liaisons de ce type n’existent pas (par exemple Toulouse – Castres) ou sont encore loin d’être terminées (par exemple Toulouse-Auch commencée dans les années 1990), les dynamiques de développement économique et démographique des territoires de ces villes moyennes parfois chef-lieu de département – c’est le cas d’Auch pour le Gers – en sont profondément affectées. La « diffusion » du développement induit par la métropole se fait alors en « tâche d’huile », engendrant parfois des difficultés de croissance pour les territoires qui accueillent et des difficultés de décroissance pour ce qui en sont empêchés.   

À leur tour les villes moyennes concernées ne peuvent pas jouer le rôle moteur qui doit être le leur sur leurs zones géographiques d’influence, zones englobant les bourgs-centre avec lesquels et au profit desquels elles sont en relations.

De loin en loin, de relation territoriale en relation territoriale, le défaut de liaison performante entre métropole et ville moyenne - centre finit par déstructurer et déséquilibrer l’aménagement de grands territoires, parfois de taille départementale.  

En effet, à la base de l’évolution parfois problématique de la ruralité, il y a très souvent la question de l’accessibilité routière à la métropole. 

Les orientations de ré équilibrage et d’égalité des territoires que permettent les démarches de type SRADDET ou SCOT s’en trouvent complexifiées voire affaiblies.

Enfin, du point de vue des coûts de réalisation, nombre de ces chantiers sont réalisés par de multiples tranches de travaux très étalées dans le temps qui augmentent fortement le coût total final de ces ouvrages.

La dépense publique est ici majorée. Il y a gaspillage !    

Pour ces raisons et au nom de l’intérêt général, l’État doit engager et terminer le plus rapidement possible ces chantiers routiers à fort enjeu de développement territorial.

Tel est le sens de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.