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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 292 rect. bis 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LIENEMANN, GRÉAUME et APOURCEAU-POLY ARTICLE 27 |
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Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
zéro émission moteur
par les mots :
technologies et carburants alternatifs
Objet
L’article 27 prévoit dans le cadre du plan d’action visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques la réalisation d’une étude sur « l’analyse du renforcement progressif des restrictions afin de privilégier la circulation des véhicules à zéro émission moteur à partir de 2025. »
Dans le cadre de l’atteinte des objectifs de ce plan d’action, nous proposons que l’ensemble des énergies alternatives y concourent : électrique, hybride, hydrogène, GNV, GPL, superéthanol E85.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.