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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 324 rect. bis 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Patrice JOLY, KERROUCHE, JOMIER et LOZACH, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. JEANSANNETAS et DURAN, Mme ARTIGALAS, M. TOURENNE, Mmes GRELET-CERTENAIS, Gisèle JOURDA et JASMIN et M. Joël BIGOT ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
1° Après le mot :
désenclavement
insérer les mots :
, notamment des massifs de montagne
2° Après le mot :
territoires
insérer les mots :
en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier
Objet
Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires transfrontaliers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).