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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 338 rect. nonies

19 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. MONTAUGÉ, BÉRIT-DÉBAT, DAGBERT et JACQUIN, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. CABANEL et ANTISTE, Mme ARTIGALAS, M. DAUDIGNY, Mme ESPAGNAC, M. FICHET, Mmes HARRIBEY et JASMIN, MM. JEANSANNETAS, LALANDE, MAZUIR, TOURENNE, VALLINI, VAUGRENARD, KERROUCHE, DEVINAZ, MARIE et BOTREL, Mme GRELET-CERTENAIS, MM. KANNER, COURTEAU et FÉRAUD, Mmes GUILLEMOT et LUBIN, M. LUREL, Mme MONIER, MM. RAYNAL, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 1er A

(RAPPORT ANNEXÉ)


Rapport annexé, après l'alinéa 72

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Dans le cadre de cette programmation et des contrats de plan État-Région qui en résultent, les calendriers prévisionnels des phases d’étude et de réalisation des ouvrages retenus sont communiqués aux collectivités locales concernées.

Objet

Au-delà de la programmation des crédits figurant dans le rapport annexé, cet amendement permet aux collectivités locales de connaître les calendriers prévisionnels de réalisation de chaque ouvrage retenu.

Pour les élus locaux il permettra aussi d’anticiper les effets des ouvrages programmés dans la gestion de leur territoire tant en ce qui concerne les finances, le développement socio-économique et l’environnement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.