Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 40 rect. ter

19 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LONGEOT, Mme VULLIEN, MM. CIGOLOTTI, MÉDEVIELLE et Loïc HERVÉ, Mme GUIDEZ, MM. LE NAY, CANEVET et DÉTRAIGNE, Mmes BILLON et VERMEILLET et MM. HENNO, JANSSENS, LAUGIER, CAPO-CANELLAS et GREMILLET


ARTICLE 21 BIS


Alinéa 2

Après le mot :

assisté

insérer les mots :

ou aux deux-roues motorisés à très faibles émissions

Objet

Afin de permettre une meilleure visibilité, et donc une plus grande sécurité, des piétons lors de leur traversée de la chaussée, l’article 21 bis introduit en commission par le Rapporteur prévoit que seuls les vélos, vélos à assistance électriques et engins de déplacement personnels peuvent stationner sur les cinq mètres de chaussée précédant un passage piéton.

Le présent amendement propose d’étendre cette possibilité aux deux-roues à motorisation électrique car ces véhicules offrent les mêmes garanties en termes de visibilité pour la traversée des piétons. La présence d’espaces de stationnement supplémentaires pour les deux-roues électriques permettra, en outre, d’encourager la transition vers des deux-roues à motorisation 0 émission et 0 bruit en ville.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.