AMENDEMENT

Après l’article 40

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au 1^er janvier 2020, les tronçons franciliens des autoroutes A10 et A11 sont gratuits d’accès pour l’ensemble des usagers.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par un relèvement de la taxe due par les sociétés concessionnaires d’autoroutes.

Alors que la quasi-totalité des tronçons à péages sur les autoroutes d’Ile-de-France se situe à environ 50 km de Paris, les tronçons des autoroutes A10 et A11 sont payants à 23 km de la capitale.

En raison de leur caractère urbain et périurbain, ces tronçons autoroutiers ont un rôle structurant pour les transports du quotidien, notamment les trajets domicile-travail.

Dans ces territoires de grande couronne parisienne, éloignés du centre de l’agglomération, les décennies de sous-investissements en transports collectifs ont pour conséquence de contraindre les habitants à emprunter cette portion d'autoroute chaque jour, générant une charge financière injuste et inexplicable.

Les automobilistes qui ne peuvent effectuer une telle dépense utilisent le réseau secondaire qui est aujourd’hui extrêmement saturé. Au regard des grands projets de développement, notamment celui du pôle scientifique de Paris-Saclay, cette situation ne va aller qu’en s’aggravant.

En effet, la seule desserte directe vers les territoires situés au Sud de ce pôle est l'autoroute A10. Or, aucune infrastructure de transports en commun n'est prévue dans cette direction.

Cet amendement vise donc à rectifier cette injustice en garantissant un accès gratuit des tronçons franciliens de l’A10-A11 pour l’ensemble des usagers.