AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. REQUIER, ARTANO et ROUX, Mmes Maryse CARRÈRE et LABORDE, MM. GOLD et LÉONHARDT, Mme JOUVE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN, MM. COLLIN, LABBÉ et CASTELLI, Mme COSTES et MM. GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE et VALL

ARTICLE 1ER

Après l'alinéa 74

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après l’article L. 1512-1, il est inséré un article L. 1512-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 1512-1-…. – Lorsqu’il est maître d’ouvrage, l’État veille à adapter les infrastructures de transport aux caractéristiques topographiques et aux besoins socio-économiques des territoires. » ;

Objet

Cet amendement vise à permettre et faciliter la construction d'infrastructures routières moins lourdes dans les zones enclavées. En effet, en matière de gabarits routiers, l'État applique des critères indifférenciés sur les infrastructures où il est maître d'ouvrage, avec des portions en 2x2 voies souvent trop chères et inutiles du fait de la faible fréquentation dans les territoires ruraux. L'idée est donc de permettre de passer sur des gabarits moins imposants, mais plus faciles à financer, ce qui contribuerait à la mobilité et au désenclavement des territoires.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.