Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 510

14 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme VÉRIEN, M. LONGEOT, Mme VULLIEN

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 1ER


Après l'alinéa 83

Insérer un alinéa ainsi rédigé:

« L'autorité organisatrice des services de transports scolaires favorise l'ouverture de ces services à d'autres usagers. » ;

Objet

Cet amendement vise à permettre, notamment en milieu rural, à des personnes tierces telles que des personnes âgées ou isolées, des salariés, ou des personnes fragiles économiquement de pouvoir bénéficier de l’usage du transport scolaire qui passe dans leur commune.

Dans certaines communes rurales, il n’existe souvent aucun transport en commun pour permettre à des personnes qui ne peuvent se servir d’une voiture de se déplacer. Alors que dans le même temps, il existe des transports scolaires qui desservent ces mêmes communes qui n’atteignent pas la capacité de passagers maximale.

Ouvrir les transports scolaires à ces personnes permettrait ainsi d’accroître la mobilité des habitants des communes rurales sans mettre en place un service supplémentaire qui aurait un coût financier exorbitant.