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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 636 rect. bis 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LIENEMANN, GRÉAUME et APOURCEAU-POLY ARTICLE 9 |
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Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Sont ouvertes les données relatives à l’accessibilité des principaux itinéraires piétons entre un point d’arrêt prioritaire et les pôles générateurs de déplacements ;
Objet
La collecte et l’ouverture des données relatives à l’accessibilité des itinéraires piétons entre
les points du réseau de transport public et les principaux pôles générateurs de déplacements
constituent une des composantes essentielles de l’amélioration de la chaîne de déplacement
et de l’accès tant aux transports publics qu’aux principales ressources du territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.