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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 678 rect. ter

27 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. JACQUIN, BÉRIT-DÉBAT et DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. KANNER, CABANEL, COURTEAU, DEVINAZ et FÉRAUD, Mmes GRELET-CERTENAIS, GUILLEMOT, JASMIN et LUBIN, MM. LALANDE et LUREL, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, RAYNAL, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 26


Alinéa 2

Remplacer les mots :

vélo ou vélo à assistance électrique

par le mot :

cycle ou cycle à pédalage assisté

Objet

L’innovation en matière de mobilités ne s’arrêtera pas au lendemain de la promulgation de ce projet de loi, il convient de ne pas restreindre le « forfait mobilité durable » aux seuls vélos et VAE.

Certains engins de déplacements personnels ou véhicules de type nouveaux, tel le vélomobile (tricylce couché protégé par une carrosserie aérodynamique), doivent pris en compte.