AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Retiré

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 1ER

I. – Alinéa 23

Compléter cet alinéa par les mots :

l’offre de services de mobilité qui comprend notamment

II. – Alinéas 24 à 28

Remplacer le mot :

Des

par le mot :

Les

Objet

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) introduit un changement d’approche des mobilités en substituant la notion de « mobilité » à celle de « transport ». Ainsi, les services de mobilités comprennent l'ensemble des acteurs de l'écosystème pouvant répondre aux objectifs de mobilités fixés par les AOM : qu'ils soient publics ou privés, collectifs ou individuels.

Cet amendement propose de tirer les conséquences de cette approche à travers une définition élargie.