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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 835 rect. quinquies 18 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LÉVRIER, de BELENET, MOHAMED SOILIHI, BONNECARRÈRE, GUERRIAU, Alain MARC, THÉOPHILE, LOUAULT, HENNO, WATTEBLED, MOGA et GATTOLIN ARTICLE 34 |
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Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Adapter le cadre règlementaire relatif à l'expérimentation et au déploiement des systèmes de transport guidé par une infrastructure aéroterrestre.
Objet
Le développement technologique d?une nouvelle offre de mobilité, notamment dans le domaine des transports guidés, nécessite un cadre réglementaire pertinent. Ce dernier doit favoriser l'insertion urbaine de tous systèmes innovants en simplifiant et en adaptant les procédures existantes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.