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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 872 rect.

19 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme PRÉVILLE, M. JOMIER, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. JACQUIN, JEANSANNETAS, HOULLEGATTE, IACOVELLI, ANTISTE et DAUNIS, Mme BLONDIN, M. LUREL, Mme ESPAGNAC et M. Joël BIGOT


ARTICLE 1ER A


Alinéa 5

Après les mots :

transition énergétique

insérer les mots :

, la diminution des émissions de gaz à effet de serre

Objet

Cet amendement vise à inscrire l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs poursuivis par la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’Etat dans les transports. Le secteur des transports constitue un secteur stratégique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. En vue de respecter les engagements climatiques de la France, il apparaît indispensable d’intégrer ces enjeux dans la stratégie et la programmation financières et opérationnelle.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.