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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaissance du crime d'écocide (1ère lecture) (n° 384 , 446 ) |
N° 1 rect. 30 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BENBASSA et ASSASSI, M. COLLOMBAT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
d’une population
par les mots :
des populations présentes et futures
Objet
Cette nouvelle rédaction tend à ajouter la reconnaissance des droits des générations futures à une faune et une flore préservées, rendant ainsi concret le principe de précaution et permettant de protéger nos descendants des atteintes à l’environnement et à leur santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.