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Direction de la séance |
Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 413 , 412 ) |
N° 104 rect. bis 2 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REICHARDT, BRISSON et DAUBRESSE, Mme Nathalie GOULET, MM. DANESI et KERN, Mmes BILLON, TROENDLÉ, LASSARADE, KELLER et BERTHET et MM. MILON, LAMÉNIE, CHARON et KENNEL ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L….- Le département d’Alsace a un rôle de chef de file dans la définition et la mise en œuvre de la politique culturelle en Alsace. Il définit un plan de soutien à la conservation et à la valorisation du patrimoine, ainsi qu’à la création artistique et à la culture locales.
Objet
Le patrimoine culturel et artistique alsacien confère à l’Alsace toutes ses particularités et spécificités, dont la conservation et la valorisation sont à promouvoir.
Le présent amendement entend ainsi conférer au département d’Alsace un rôle de « chef de file » dans la définition et la mise en œuvre de la politique culturelle en Alsace. À ce titre, il définit un plan de soutien à la conservation et à la valorisation du patrimoine, ainsi qu’à la création artistique et à la culture locales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.