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Direction de la séance

Projet de loi

Collectivité européenne d'Alsace

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 413 , 412 )

N° 140

1 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. COLLOMBAT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Cet article est bavard et inutile. En effet, le comité départemental du tourisme rempli déjà ce rôle de coordination entre les différents acteurs et la « promotion et l’attractivité du territoire d’Alsace » risque d’entrer en contradiction avec la promotion du territoire régional dans son ensemble.