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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 147 rect. 10 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARDOUX, Mme CHAUVIN, MM. GRAND, LE NAY et VASPART, Mme RAMOND, M. MAYET, Mmes ESTROSI SASSONE et BRUGUIÈRE, M. DANESI, Mme THOMAS, MM. REGNARD et LEFÈVRE, Mme DEROCHE, MM. MENONVILLE, MILON, Alain MARC, POINTEREAU, CALVET et PELLEVAT, Mme Nathalie DELATTRE, M. BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. SAVARY, BASCHER, BIZET et BOUCHET, Mmes PUISSAT et BORIES, MM. Daniel LAURENT, SIDO et Bernard FOURNIER, Mme LOPEZ, MM. BUFFET et DECOOL, Mmes BERTHET et DESEYNE, M. RAPIN, Mmes LASSARADE et GRUNY, MM. PRIOU, CHARON, PIERRE, LAMÉNIE et CUYPERS, Mme LAMURE et MM. RAISON, REVET, PONIATOWSKI et Daniel DUBOIS ARTICLE 3 |
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Alinéa 48, première phrase
1° Supprimer les mots :
et l’agrainage intensif
2° Remplacer les mots :
sont interdits
par les mots :
est interdit
Objet
Il convient de distinguer le nourrissage de l'agrainage. C'est pourquoi cet amendement vient modifier la rédaction de celui déposé et adopté en commission tout en maintenant l'objet initial.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.