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Direction de la séance

Projet de loi

Création de l'Office français de la biodiversité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

N° 179 rect.

10 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. DANTEC, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, GABOUTY et GOLD, Mme GUILLOTIN et MM. LABBÉ, LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER et VALL


ARTICLE 1ER


Alinéa 13

Remplacer les mots :

et suivi de sa mise en œuvre

par les mots :

, suivi de sa mise en œuvre et évaluation des effets des politiques publiques sur les objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité

Objet

Cet amendement vise à préciser les champs de compétence de l’Office français de la biodiversité. La compétence d’évaluation des politiques publiques impactant la biodiversité doit être endossée par le nouvel établissement car elle revêt une importance majeure.

L’Office français de la biodiversité doit être un des lieux analysant l’impact des différentes politiques publiques sur les objectifs poursuivis par la stratégie nationale pour la biodiversité. Cet enjeu a été soulevé notamment dans le cadre de l’audition conjointe de M. Gilles Boeuf, Président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité et ancien Président du Muséum national d'histoire naturelle, et de Mme Isabelle Autissier, Présidente de WWF-France, organisée le 13 mars, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.