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Direction de la séance

Proposition de loi

PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

(1ère lecture)

(n° 444 , 443 )

N° 41 rect. bis

2 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme FÉRAT, M. DÉTRAIGNE, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. LEFÈVRE, Mmes DEROMEDI, GRUNY et Nathalie GOULET, M. JANSSENS, Mme GOY-CHAVENT, MM. SAVARY, Loïc HERVÉ, REVET et MOGA, Mmes LAMURE, BILLON et PERROT, MM. CIGOLOTTI, MÉDEVIELLE, DAUBRESSE, GREMILLET et DELCROS et Mme LÉTARD


ARTICLE 5


Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 2° La photographie autre que celle du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels.

Objet

Le droit actuel laisse la possibilité au(x) candidat(s) d’apposer leur photo sur le bulletin de vote. Cette latitude permet d’éclairer l’électeur dans son choix en reconnaissant le candidat qu’il aurait pu rencontrer sur le terrain.

Cette disposition n’engendre pas de coût supplémentaire car elle est imprimée sur le bulletin de la même couleur que les noms.

Cette mesure, non obligatoire, participe au lien de proximité entre les citoyens et leurs représentants.

Cet amendement vise à continuer de laisser le choix de mettre la photo du candidat ou de son remplacement sur le bulletin de vote.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.