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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 152 9 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 8 |
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Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les expérimentations sont évaluées chaque année par le conseil mentionné aux articles L. 241-12 à L. 241-14.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que si le recours aux expérimentations est une très bonne chose, il convient qu’une structure indépendante puisse les évaluer, en vue de publiciser les bonnes initiatives et relever les points d’amélioration.