|
Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 177 9 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 16 BIS |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement conteste les dispositions de cet article qui instaurent une responsabilité exclusive des personnels médicaux de l'éducation nationale. Alors que la rédaction actuelle de l'article L.121-4-1 du code de l'éducation place ces personnels en chefs de file de la promotion de la santé sans exclure l'ensemble de la communauté éducative, la rédaction proposée resserre cette mission aux seuls personnels de santé. Pourtant, c'est bien la diversité des acteurs qui permet aujourd'hui d'avoir une multitude d'actions de promotion.