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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 201 rect. bis

14 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. DALLIER, Mme BERTHET, M. BONHOMME, Mmes BRUGUIÈRE, CANAYER et CHAUVIN, MM. DAUBRESSE, de NICOLAY et del PICCHIA, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROMEDI, DESEYNE, ESTROSI SASSONE et GARRIAUD-MAYLAM, M. HOUPERT, Mme IMBERT, MM. KAROUTCHI et LAMÉNIE, Mme LAMURE, M. Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, MM. LEFÈVRE et Henri LEROY, Mmes MALET, MICOULEAU et PUISSAT, MM. SAVARY et SEGOUIN, Mme TROENDLÉ, M. VASPART, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. CHARON, Mme de CIDRAC, M. Bernard FOURNIER, Mme LANFRANCHI DORGAL et MM. PELLEVAT, SIDO et BONNE


ARTICLE 2


Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

.... – Après le même premier alinéa de l’article L. 131-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À la demande des parents et en accord avec le chef d’établissement, l’instruction peut être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles publiques et privées afin de respecter les rythmes biologiques de l’enfant. »

.... – Un décret précise les modalités d’application du II du présent article.

Objet

Cet amendement traite du sujet des demi-journées d’enseignement dans les écoles préélémentaires. Il précise que l’instruction peut être donnée par demi-journée, en général le matin, dans les écoles maternelles publiques et privées, afin de respecter les rythmes biologiques de l’enfant et, en particulier, lui permettre de se reposer. En effet, les enfants faisant la sieste l’après-midi pourraient la faire chez eux si ses parents le souhaitent. Cette mesure permettrait plus de souplesse pour les familles, les établissements et les communes.  

L’instruction durant une journée complète peut en effet se révéler peu adaptée à son jeune âge et nuire à son développement moteur, sensoriel et cognitif.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.