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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 293 rect. 14 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLONDIN, MONIER et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, MM. COURTEAU et DAUNIS, Mme PRÉVILLE, MM. TEMAL, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 SEXIES |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et recueille l’avis consultatif d’un établissement ou service mentionné aux 2° et 3° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Objet
Outre l’obligation, pour les départements de tenir compte des recommandations de l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, pour les projets de construction de reconstruction ou de réhabilitation de collèges, il convient de consulter également les personnels des établissements ou services médico-sociaux et des centres d'action médico-sociale précoce.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.