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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 385 9 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. THÉOPHILE, KARAM, PATRIAT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 6 |
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Alinéa 46
Rétablir le V dans la rédaction suivante :
V. – Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de l'application outre-mer des dispositions prévues par la présente section.
Objet
Le présent amendement a pour objet de prévoir la remise d’un rapport présentant le bilan de l'application outre-mer des dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement international, instituées par la présente loi.