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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 487 rect. ter 15 mai 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 264 rect. quater de M. GROSPERRIN présenté par |
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M. RAISON, Mme GOY-CHAVENT, MM. del PICCHIA, Daniel LAURENT et POINTEREAU, Mmes LASSARADE, MORHET-RICHAUD et GARRIAUD-MAYLAM, MM. SEGOUIN, SAURY, LAMÉNIE et Daniel DUBOIS, Mme LANFRANCHI DORGAL, MM. KERN, PELLEVAT, MAYET, GRAND et REVET, Mme GRUNY et MM. de NICOLAY et CUYPERS ARTICLE 6 QUATER (SUPPRIMÉ) |
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Amendement n° 264
Alinéa 15
Remplacer les mots :
, qui exerce par délégation du chef d'établissement
par les mots :
qui exerce
Objet
Ce sous-amendement supprime la mention "par délégation du chef d’établissement" qui aurait pour conséquence de réduire indéniablement les capacités d'action du directeur d'école dans sa mission.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.