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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 489

13 mai 2019


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 406 du Gouvernement

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. GRAND


ARTICLE 1ER BIS C


Amendement n° 406, alinéa 3

Supprimer les mots :

, de la part d’autres élèves,

Objet

Par cet amendement 406, le Gouvernement réécrit et complète l'alinéa consacré au harcèlement scolaire.

Il limite le harcèlement scolaire au harcèlement entre les élèves.

Or, le harcèlement peut être le fait d'un enseignant, d'un personnel ou d'un parent d'élève.

Il est donc proposé de supprimer cette notion trop restrictive.