Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 53 rect.

14 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. KAROUTCHI, Mmes CHAIN-LARCHÉ, THOMAS, BERTHET et BORIES, M. CALVET, Mme CHAUVIN, MM. CUYPERS et DAUBRESSE, Mmes DEROMEDI, DUMAS, EUSTACHE-BRINIO, GARRIAUD-MAYLAM et IMBERT, MM. LAMÉNIE et LEFÈVRE, Mme MICOULEAU, M. PEMEZEC, Mme PUISSAT et MM. SIDO, SOL, VOGEL et GREMILLET


ARTICLE 9


Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Il propose des méthodologies de mesure de l’irrespect du principe de neutralité religieuse et des problèmes d’intégration, et formule toute recommandation utile pour les réduire.

Objet

Le présent amendement de repli vise à exiger du Conseil d'évaluation de l'école qu'il évalue les politiques d'intégration et de respect du principe de neutralité religieuse. Au regard des événements qu'a connu notre pays et des enjeux républicains qu'il doit actuellement relever, il est important de développer un renseignement solide sur la situation de nos écoles.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.