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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 65 rect. ter 13 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Alain MARC, BIGNON, CHASSEING, WATTEBLED, DECOOL et MALHURET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, qui est formalisé et signé
Objet
Il apparaît important aujourd’hui, alors que la notion de respect a tendance à s’estomper, que les engagements pris soient formalisés par un acte écrit.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.