|
Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 72 rect. bis 13 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. Alain MARC, BIGNON, CHASSEING, WATTEBLED et DECOOL ARTICLE 4 BIS |
|||||||||
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette dérogation ne saurait aller au-delà de ces deux années scolaires.
Objet
Amendement de précision.
Cet amendement insiste sur le fait que les jardins d’enfants n’auront pas plus de 2 ans pour s’adapter au nouveau régime de l’instruction, cette durée paraissant suffisante.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.