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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 85 rect. 13 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, MM. CUYPERS et MILON, Mmes EUSTACHE-BRINIO et LANFRANCHI DORGAL et MM. Bernard FOURNIER, de NICOLAY, LÉONHARDT, LAMÉNIE, GROSPERRIN, KENNEL, MEURANT et HUSSON ARTICLE 16 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à rendre la responsabilité de l'application de la promotion de la santé à l'école en priorité aux professionnels de santé du ministère de l'Education Nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.