AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Retiré

Mme Laure DARCOS, MM. MOUILLER et DALLIER, Mme PRIMAS, M. CAMBON, Mme ESTROSI SASSONE, MM. PACCAUD, GROSPERRIN, PIEDNOIR et RAPIN, Mme BILLON, M. BABARY, Mmes Anne-Marie BERTRAND et BONFANTI-DOSSAT, MM. BONHOMME et BONNECARRÈRE, Mmes BORIES, BOULAY-ESPÉRONNIER, BRUGUIÈRE et CHAIN-LARCHÉ, MM. CHARON, COURTIAL et DARNAUD, Mmes DELMONT-KOROPOULIS et DEROMEDI, MM. DÉTRAIGNE et Bernard FOURNIER, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et GIUDICELLI, M. GREMILLET, Mme GRUNY, M. GUENÉ, Mme GUIDEZ, MM. HENNO, HOUPERT, HURÉ, HUSSON, JANSSENS, LAFON et LAMÉNIE, Mme LAMURE, MM. LEFÈVRE et LONGEOT, Mme MALET, MM. MANDELLI, PIERRE, SAVARY, SAVIN, SCHMITZ, SEGOUIN et SIDO, Mme THOMAS, M. VOGEL et Mme VULLIEN

ARTICLE 5 QUINQUIES

Après l’alinéa 24

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent se présenter aux épreuves du concours interne de recrutement de conseillers principaux d’éducation après trois années d’exercice professionnel révolues. Un décret fixe les conditions d’application du présent alinéa. » ;

Objet

Cet amendement a pour objet d’ouvrir des perspectives d’évolution professionnelle pour les accompagnants des élèves en situation de handicap en leur permettant de se présenter aux épreuves du concours interne de recrutement de conseillers principaux d’éducation.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.