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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 ) |
N° 2 17 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéa 70
Après le mot :
territorial
insérer les mots :
d’orientation
Objet
Cet amendement vise à rétablir l’équilibre du texte initial du projet de loi, compte tenu de l’avis exprimé par le Conseil d’État.