|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 ) |
N° 45 rect. 22 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme LABORDE, MM. ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN et JOUVE et MM. LABBÉ, REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 42, seconde phrase
Après les mots :
sociétés candidates
insérer les mots :
, en particulier en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre,
Objet
Le présent amendement vise à intégrer au cahier des charges s'appliquant aux sociétés agréées de distribution de presse un critère de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, afin de sensibiliser ces sociétés à l'enjeu environnemental.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.