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Direction de la séance

Projet de loi

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)

N° 26

23 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. LAFON


ARTICLE 8


Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un conseil déontologique. La composition de ce conseil et son objet sont fixés par décret.

Objet

Le chantier de la reconstruction doit être exemplaire, y compris sur le plan déontologique. A cet égard le conseil créé à cet effet devra s’assurer des bonnes pratiques en matière de rémunération et d’avantage en nature, ainsi que contrôler les éventuelles dérogations aux règles de marché publics.